Incitations financières au développement des centrales photovoltaïques
Au niveau de l’Union Européenne, l’objectif clairement exprimé des "trois vingt" est, à l’horizon 2020, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 20%, améliorer l’efficacité énergétique de 20% et de porter la proportion des énergies renouvelables à 20% de la consommation d’énergie finale.
Afin d’inviter les particuliers à investir dans cette technologie, il existe une batterie d’incitations financières, tant au niveau local que national.
Tarifs de rachat bonifiés
Pour participer à l’effort général et pour favoriser le développement de la filière photovoltaïque, le législateur français a passé un arrêté en date du 12 janvier 2010 fixant des conditions très attractives pour le rachat de l’électricité produite par les installations solaires : entre 12 et 46 centimes d’euros le kWh selon le lieu de production (métropole continentale ou Corse et DOM) et l’éligibilité ou non à la prime d’intégration au bâti.
Crédit d’impôt : une réduction d’impôt ou un chèque de l’Etat
Le crédit d’impôt s’applique à une personne physique qui investit dans une installation photovoltaïque sur son habitation principale, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2011 est de :
- 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée),
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune,
- 400 € supplémentaire par personne à charge (au sens des articles 196 à 196 B du CGI). Cette somme est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’enfants à charge égale des parents
Notons qu’il y a la possibilité pour deux personnes non mariées ou pacsées de bénéficier chacune du plafond de 8 000 € si la facture est bien aux deux noms et si l’entreprise a indiqué sur la facture que les deux personnes ont payé soit par chèques séparés, soit avec un compte joint.
Le montant pris en compte concerne le coût TTC des équipements (matériel uniquement) déduction faite des autres aides à l’investissement perçues (ex : l’aide à l’investissement d’un Conseil Régional sera déduite sauf le prorata portant sur la main d’œuvre, mais non l’aide au fonctionnement ou les bonifications du tarif d’achat).
La demande de crédit d’impôt s’effectue dans la déclaration de revenus de l’année de réalisation des travaux (date de facturation faisant foi). Cette déclaration est réalisée en général l’année suivante.
Le crédit d’impôt est accordé sur présentation des factures de l’entreprise ayant réalisé les travaux, mentionnant l’adresse, la nature, le montant ainsi que les caractéristiques et les critères de performances de l’installation (bien préciser les normes, les coefficients, ...).
Il est soit déduit de l’impôt à payer, soit versé par chèque ou virement si vous ne payez pas d’impôt ou si l’impôt à payer est inférieur au montant du crédit.
Enfin, selon la note de fiscalité toutes les installations qui produiront au maximum le double de la consommation du foyer sont éligibles au crédit d’impôt en option vente de la totalité. Toute installation d’une puissance inférieure à 3kWc est réputée conforme à ce critère.
