Questions financières
Pourquoi revendre sa production d'électricité solaire plutôt que la consommer soi-même ?
Des politiques volontaristes de développement des énergies renouvelables ont été mises en place aux niveaux national et régional, résultant en une très forte attractivité de l’investissement solaire photovoltaïque pour les particuliers. Produire de l’électricité solaire et la revendre à EDF est non seulement très rentable, mais cela réduit les rejets de gaz à effet de serre et contribue au développement généralisé de la production énergétique propre, autonome et distribuée
Quel est le tarif de rachat de ma production d'électricité solaire ?
L’arrêté du 10 juillet 2006 fixe les conditions tarifaires de l’électricité produite par les générateurs solaires privés qu’EDF a obligation de vous acheter. Ces tarifs très attractifs sont indexés sur le coût horaire du travail et les prix à la production. Le contrat d’achat conclu avec EDF a une durée de 20 ans à compter de la date de raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau de distribution. Ce tarif est de €0.60/kWh (€0.32 plus €0.28 de prime d’intégration au bâti) en France métropolitaine, soit environ 6 fois plus cher que le kWh que vous achetez à EDF pour votre propre consommation.
Quels sont les critères d'éligibilité pour bénéficier de la prime d'intégration au bâti ?
Une note du 17 avril 2007 de la DGEMP-DIDEME clarifie les principes retenus pour qu’une installation photovoltaïque soit considérée comme intégrée au bâti.
Il s’agit pour les générateurs solaires de participer dans le bâtiment à :
- la tenue mécanique
- la protection ou la régulation thermique
- la protection physique des biens et des personnes
- la recherche d’un esthétisme architectural particulier
Il s’agit essentiellement de :
- Panneaux, tuiles solaires ou membranes souples assurant l’étanchéité d’une toiture
- Brise soleil photovoltaïques
- Panneaux solaires verticaux en allège, garde-corps, bardage ou mur-rideau
- Verrières sans protection arrière
Quel est le crédit d'impôt auquel les particuliers ont droit en s'équipant de générateurs solaires?
L’investissement dans les systèmes solaires photovoltaïques ou thermiques pour la résidence principale donne droit à un crédit d’impôt de 50% du prix TTC du matériel hors subventions. Ce crédit d’impôt est plafonné à €4.000 pour une personne seule, €8.000 pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune, augmenté de €200 par enfant à charge.
Si vous n’êtes pas imposable, le Trésor Public vous fera un chèque du montant de crédit d’impôt dont votre installation vous aura fait bénéficier.
Comment et à qui dois-je facturer ma production d'électricité solaire ?
Avec une périodicité annuelle, semestrielle ou mensuelle en fonction de la puissance installée, la production photovoltaïque telle que mesurée au compteur de sortie est à facturer à EDF Agence Réseau de Distribution (EDF-ARD).
GENESOL pourra se charger de cette formalité pour vous dans le cadre de la télésurveillance de votre installation durant les deux premières années.
Quelle est la fiscalité de mes revenus photovoltaïques?
La loi de finances rectificative pour 2008 comprend un ensemble de mesures incitatives à l’investissement dans le photovoltaïque :
Les revenus issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 KWc, détenue par un particulier (personne physique) ne seront plus imposables au titre de l’impôt sur le revenu à la condition que le producteur soit propriétaire d’une installation photovoltaïque impliquant au maximum deux points de raccordement. Cette mesure s’applique à compter des revenus de l’année 2008.
